La collectivité territoriale constitue une personne morale effectuant sur son territoire des attributions de l’État. Elle peut être appelée collectivité locale. Régie par la constitution, il s’agit principalement des communes, des départements et des régions. La collectivité territoriale est conçue pour l’effectivité de la déconcentration et la décentralisation. Elle est dirigée par des élus et des nommés. Elle est destinée à transférer les compétences de l’État aux communes, aux départements et aux régions pour l’autonomie de gestion mais également l’unité de l’État.
Le conseil des collectivités territoriales pour la libre administration de la localité
Les collectivités territoriales formées par les communes, les départements et les régions sont prévues par la constitution. Elles sont établies dans le cadre de la libre administration. La dévolution des compétences de l’État aux collectivités locales est conçue pour renforcer le développement du territoire. La localité dispose des moyens pour faire progresser son territoire. Le conseil des collectivités territoriales se charge du conseil en management des ressources financières et des moyens humains au service de la localité. Les dépenses des collectivités comprennent des dépenses d’investissements et de fonctionnement. Le financement provient largement du territoire par la fiscalité directe dont les taxes et les impôts. Néanmoins, l’État y contribue également par les budgets alloués aux différents échelons.
La loi précise les attributions propres aux communes, départements et régions. Ces fonctions permettent au conseil de la localité de gérer librement leurs collectivités sur tous les plans, éducation, activités économiques, culturelles et sociales. Sur www.gmto-conseil.fr vous pouvez consulter les collectivités territoriales.
Le conseil municipal pour des collectivités au niveau des communes
Les communes restent l’entité la plus proche du territoire ainsi que la plus ancienne. Élu, le maire constitue le représentant du pouvoir public ainsi que l’exécutif. Les divisions administratives de la localité de base comprennent le maire, les adjoints au maire, le conseil municipal. Défini par la loi, le conseil communal a pour mission de viser l’intérêt général de la localité. Il s’agit notamment de la procuration de l’état civil comme l’acte de naissance, de mariage, du décès et le divorce. La commune se charge aussi des travaux de voirie et des services sociaux divers. La police administrative, judiciaire et municipale existe au niveau des communes pour garantir la paix et la sécurité de la localité. Chaque commune possède un budget propre pour la réalisation de ses missions. Il provient de l’État, des impôts et taxes foncières du territoire.
Le conseil départemental pour des collectivités au niveau des départements
Un département forme une collectivité locale bien distincte de l’État. Il s’agit d’une personne morale disposant d’une personnalité juridique. Les pouvoirs du département s’avèrent plus étendus.
Le conseil départemental se focalise sur la progression du département et sur l’accompagnement du changement au niveau communal. Il élabore et s’occupe des projets pour ses collectivités. Dans le cadre de la libre administration précisée par la constitution, le département a le pouvoir de décisions pour ses propres missions. Ses compétences concernent tous les domaines d’intérêt public, se situant sur le territoire départemental. Elles interviennent dans le principe de la décentralisation. Les principales missions du département portent sur l’éducation, le social, le tourisme, le transport et la culture. Le département est indépendant dans la gestion des assistances sociales, notamment pour les personnes en difficulté et les enfants.
Le conseil régional pour des collectivités au niveau des régions
La région dispose des compétences à un échelon suffisamment large. Elle comprend les principales régions et celles d’outre-mer. Il s’agit de la création la plus récente en termes de collectivité locale. L’autonomie des conseils régionaux montre la liberté d’administration des collectivités régionales, notamment sur le plan des patrimoines et juridique. Néanmoins, les régions ne sont pas dotées de l’autonomie législative pour entretenir le statut d’État unitaire. Ayant un président élu, deux assemblées forment les collectivités locales au niveau des régions. Elles englobent le conseil régional et le conseil économique, social et environnemental. Le conseil régional représente une assemblée délibérante. Quant au conseil économique, social et environnemental, il constitue l’assemblée consultative. Il assiste dans l’accompagnement du changement.
Les ressources utilisées par les collectivités régionales s’avèrent plus importantes. La région intervient pour son développement économique et selon son propre modèle. Elle contribue à la progression de l’enseignement et du transport de la localité. Elle a aussi un poids en matière de la politique. Sur le plan culturel, la région se concentre sur le développement de la culture de son territoire. Le préfet régional contrôle les activités des collectivités de la région.
Les collectivités territoriales constituent le découpage d’un pays en subdivisions administratives. Régis par la constitution, les communes, les départements et les régions forment les collectivités territoriales. Les communes se trouvent à la base et très proches des citoyens. Le conseil municipal s’occupe de la commune pour la fourniture des besoins des peuples. Le conseil départemental se concentre sur l’intérêt général du département. La commune et le département ne disposent qu’une assemblée. Dotées du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental, les collectivités régionales concernent les régions et celles d’outre-mer. Elles ont pour mission de développer les régions sur tous les domaines. Les collectivités territoriales œuvrent pour la gestion de leurs localités. Elles reposent sur le principe de l’autonomie d’administration. Les ressources proviennent du territoire lui-même et de l’État.